Une nouvelle réglementation clé pour contrôler les sources d’énergie

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Une nouvelle réglementation clé pour contrôler les sources d’énergie

Cet extrait d’article est tiré du magazine Prévention au travail

Malgré les apparences, un appareil brisé hors d’état de marche n’a rien d’inoffensif. Il est au contraire dangereusement sournois, car il peut être le siège de toutes sortes d’énergies prêtes à se libérer de façon intempestive. Et dans ce cas, mieux vaut ne pas être dans les parages.

De la vapeur peut jaillir d’une vanne, la pression hydraulique peut faiblir et faire tomber un bras de levage, de l’électricité peut circuler, le réservoir d’un produit corrosif peut fuir… les situations sont multiples dans les usines autant que sur les chantiers de construction. Chaque année en moyenne au Québec, quatre travailleurs perdent la vie, électrocutés, coincés, entraînés par des pièces en mouvement. Quatre décès de trop, puisqu’évitables si avant toute intervention de réparation ou de maintenance, les énergies sont cadenassées ou contrôlées.

Consciente d’une déficience réglementaire, la CNESST a entamé un travail de révision de la réglementation dès 2001, d’abord avec le comité de révision du CSTC, puis en 2005, en formant un comité multisectoriel incluant la construction et les établissements relevant du RSST. À l’issue de cette révision, les deux règlements comportent chacun de nouveaux articles, les articles 188.1 à 188.13 pour le RSST et la sous-section 2.20 pour le CSTC, qui décrivent tous deux l’ensemble des activités entourant le cadenassage et le contrôle des énergies. Ces deux sous-sections, quasiment jumelles, ne réfèrent pas explicitement à la norme, mais s’en inspirent largement. De façon générale, elles définissent les notions de cadenassage et de méthode de contrôle des énergies et décrivent le contenu d’une procédure de cadenassage. Elles attribuent à l’employeur ayant autorité sur l’établissement ou au maître d’œuvre dans le cas d’un chantier de construction la responsabilité de rendre les procédures et le matériel de cadenassage ou de contrôle des énergies disponibles sur les lieux de travail. Il leur incombe également de s’assurer que l’information est transmise à toutes les personnes concernées : travailleurs et employeurs sur les lieux.

Tout est dans la procédure

Pour être appliquée avec efficacité, une procédure de cadenassage ou d’une autre méthode de contrôle des énergies doit être précisément décrite et disponible sur les lieux de l’équipement pour toute personne ayant accès à la zone dangereuse. C’est à l’employeur ayant autorité sur l’établissement ou au maître d’œuvre de s’assurer que ces procédures sont élaborées et appliquées. Leur élaboration doit inclure des personnes compétentes, mais aussi les travailleurs qui auront à les appliquer. « Le cadenassage ne sera jamais appliqué si la direction, le travailleur et le syndicat ne s’impliquent pas, estime Yuvin Chinniah, ingénieur et professeur agrégé au Département de mathématique et de génie industriel à l’école Polytechnique de Montréal. Le fait que ce soit signé par des gestionnaires, que ce soit discuté avec les travailleurs, les gens y participent, ça donne un excellent point de départ. » Le règlement précise ce que les procédures doivent contenir. On doit y trouver une description de la machine et préciser la personne responsable de la méthode de contrôle des énergies. Elle doit indiquer les sources d’énergie, les points de contrôle de ces énergies et le matériel nécessaire pour les couper ou les contrôler. Elle décrit étape par étape les opérations à faire pour contrôler les énergies, y compris, dans le cas du cadenassage, l’élimination des énergies résiduelles, la vérification du cadenassage et les opérations de décadenassage. Valérie Bell, conseillère en prévention et responsable du dossier du cadenassage à l’ASP Construction, ajoute que la planification d’une procédure de cadenassage peut inclure, s’il y a lieu, l’équipement de protection individuelle (EPI). « Il faut présumer qu’il peut y avoir une source d’énergie encore présente tant que l’énergie résiduelle n’est pas dissipée et que le cadenassage n’est pas vérifié », rappelle-t-elle. De la même façon, ces EPI doivent être portés à nouveau lors du décadenassage et de la remise en marche de la machine. La procédure doit aussi prévoir des moyens de communication entre les travailleurs lorsque plusieurs équipes de travail se relaient sur l’équipement. Enfin, les procédures doivent être mises à jour lorsque les machines sont changées ou modifiées, et les travailleurs doivent en être informés.

Pour en savoir plus sur le contrôle des énergies, ne manquez pas la conférence « L’équipement mobile : avez-vous pensé au cadenassage (et aux autres méthodes) pour en contrôler les énergies? », qui sera présentée au Grand Rendez-vous le 31 octobre 2019 à 10 h 30.

Le magazine Prévention au travail est distribué gratuitement. Il s’adresse à tous ceux et celles qui ont un intérêt ou un rôle à jouer dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.

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